Le diagnostic bruit informe l’acquéreur ou le locataire de la situation du bien par rapport aux zones d’exposition au bruit des aérodromes. En Aquitaine, deux aéroports principaux génèrent des plans d’exposition au bruit (PEB) : Bordeaux-Mérignac, premier aéroport de la région avec plus de sept millions de passagers par an, et Biarritz-Anglet-Bayonne, dont les trajectoires de décollage et d’atterrissage survolent des zones résidentielles denses.
Les zones de bruit en Aquitaine
Le plan d’exposition au bruit délimite quatre zones (A, B, C, D) autour de chaque aéroport, de la plus exposée à la moins exposée. Les zones A et B imposent des restrictions de constructibilité strictes. La zone C autorise certaines constructions sous réserve d’isolation acoustique renforcée. La zone D, la plus étendue, impose uniquement une information de l’acquéreur.
À Bordeaux-Mérignac, les communes de Mérignac, Le Haillan, Saint-Jean-d’Illac et Pessac sont partiellement concernées par le PEB. Les biens situés en zone C ou D subissent une décote moyenne de 5 à 15 % par rapport aux quartiers comparables hors périmètre. À Biarritz, les zones de bruit affectent les quartiers proches de l’aéroport, à la frontière entre Anglet et Biarritz.
L’obligation d’information
Depuis 2020, le vendeur ou le bailleur d’un bien situé dans une zone d’exposition au bruit d’un aérodrome doit annexer un diagnostic bruit au dossier de diagnostic technique. Ce document mentionne la zone de bruit dans laquelle se trouve le logement et renvoie aux informations disponibles sur le site du ministère de la Transition écologique.
- Vérifiez si votre bien figure dans le périmètre d’un PEB sur le site Géoportail de l’urbanisme
- L’isolation acoustique renforcée (double vitrage phonique, caissons de volets isolés) atténue les nuisances perçues
- Le diagnostic bruit est valable six mois et doit être annexé au compromis de vente
- L’absence de ce diagnostic peut engager la responsabilité du vendeur en cas de trouble anormal de voisinage
L’aéroport de Pau-Pyrénées et les aérodromes secondaires (Agen, Bergerac, Périgueux) disposent également de plans d’exposition au bruit. L’impact sur les prix reste limité en raison du faible trafic, mais l’obligation d’information s’applique de la même manière.
