L’état des risques et pollutions (ERP) informe l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques et de pollution auxquels le bien est exposé. En Aquitaine, les aléas sont nombreux et variés : inondations des vallées de la Garonne, de la Dordogne et de l’Adour, érosion du littoral atlantique, retrait-gonflement des argiles dans les sols du Bordelais et du Lot-et-Garonne, risques sismiques en zone pyrénéenne.
Les risques naturels majeurs en Aquitaine
Les inondations constituent le premier risque naturel de la région. Les crues de la Garonne affectent les communes riveraines de Marmande à Bordeaux. L’Adour inonde régulièrement les zones basses autour de Dax et Bayonne. Les plans de prévention des risques inondation (PPRi) définissent les zones inconstructibles et les zones constructibles sous conditions, ce qui impacte directement la valeur des biens.
L’érosion côtière recule le trait de côte de un à plusieurs mètres par an sur certains secteurs du littoral girondin et landais. Les communes de Soulac-sur-Mer, Lacanau et Biscarrosse sont particulièrement touchées. Les biens situés en front de mer subissent une décote liée au risque de submersion et à la menace de recul du trait de côte.
Les obligations du vendeur
Le vendeur ou le bailleur doit remettre un ERP daté de moins de six mois au moment de la signature de la promesse de vente ou du bail. Ce document est téléchargeable gratuitement sur le site Géorisques et doit être complété par les informations communales disponibles en mairie.
- Vérifiez si votre bien se situe dans le périmètre d’un plan de prévention des risques (PPR)
- Mentionnez les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles dans l’ERP
- Consultez la carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles, qui concerne de nombreuses communes de Gironde et du Lot-et-Garonne
- Un bien situé en zone rouge d’un PPRi voit sa constructibilité et sa valeur fortement réduites
L’absence d’ERP ou la transmission d’un ERP incomplet peut entraîner l’annulation de la vente ou une diminution du prix. L’acquéreur dispose de deux ans après la découverte du vice pour engager une action en justice.
